1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet ART CONCEPT AUTO accessible à l’adresse www.artconceptauto.com (ci-après « le Site »), exploité par la société ART CONCEPT AUTO, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1000 euro, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 801 163 049 00019, dont le siège social est situé à 29 Rue Barberis, 06300 Nice, France.

Le site propose des services liés à l’entretien et la vente automobile d’occasion ainsi que la vente de pièces détachées automobiles.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Objet

Le site permet aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») de :

Acheter des véhicules d’occasion ;
Acheter des pièces automobiles en ligne ;
Prendre rendez-vous pour des prestations de services de garage ;
Accéder à des informations relatives aux produits et services proposés.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certaines fonctionnalités, telles que la commande de pièces ou la prise de rendez-vous pour des services de garage ou l’achat d’un véhicule d’occasion, peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la création de son compte et à mettre à jour ces informations en cas de modification.

4. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il est interdit d’utiliser le site pour :

Diffuser des contenus illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes ou injurieux ;
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la société ART CONCEPT AUTO ou de tiers ;
Perturber le bon fonctionnement du site ou tenter d’y accéder par des moyens non autorisés.

5. Vente de pièces automobiles

Lorsque l’Utilisateur souhaite acheter des pièces automobiles via le Site, il sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir, puis valide sa commande. Une confirmation de commande lui sera envoyée par email. ART CONCEPT AUTO se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de données erronées ou de suspicion de fraude.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ART CONCEPT AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Vente de véhicules d’occasion

ART CONCEPT AUTO propose la vente de véhicules d’occasion, qui sont décrits en détail sur le Site, avec des informations sur leur état, leur kilométrage, leurs caractéristiques techniques et leur prix. Chaque véhicule proposé à la vente est accompagné d’un certificat de contrôle technique valide.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, un contrat de vente sera signé entre ART CONCEPT AUTO et l’acheteur.
Les véhicules d’occasion sont vendus dans l’état où ils sont présentés sur le Site, sauf indication contraire.
L’Utilisateur s’engage à vérifier les informations relatives au véhicule avant tout achat.

7. Prestations de service (Garage)

ART CONCEPT AUTO propose des prestations de service pour l’entretien et la réparation automobile.
Les prestations sont effectuées sous réserve de disponibilité et selon les termes convenus lors de la prise de rendez-vous.
L’Utilisateur s’engage à respecter les horaires et conditions définis lors de la prise de rendez-vous.

ART CONCEPT AUTO ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’annulation de rendez-vous pour des raisons indépendantes de sa volonté (pannes, intempéries, etc.).

8. Livraison des produits et véhicules

Produits (Pièces) : Les produits achetés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande.
Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits.
En cas de retard, l’Utilisateur sera informé par email.

Véhicules d’Occasion : Les véhicules achetés via le site peuvent être récupérés directement chez ART CONCEPT AUTO ou livrés à l’adresse de l’acheteur, selon les conditions convenues au moment de l’achat.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

Pour les véhicules d’occasion, le droit de rétractation ne s’applique pas sauf en cas de défauts cachés ou d’une non-conformité avec les informations fournies sur le site.

10. Responsabilité

ART CONCEPT AUTO met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations disponibles sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions du service. ART CONCEPT AUTO ne peut être responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris en cas d’impossibilité d’accès au site ou de dysfonctionnements.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, ou modifier tout élément du site sans l’autorisation préalable écrite de ART CONCEPT AUTO.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l’usage de ART CONCEPT AUTO pour la gestion des commandes, des véhicules, des rendez-vous, et l’amélioration des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement européen RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur ses données personnelles.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site.

13. Modifications des CGU

ART CONCEPT AUTO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières versions des CGU.

14. Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de ART CONCEPT AUTO.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter ART CONCEPT AUTO à l’adresse suivante :

ART CONCEPT AUTO
Téléphone : 09 70 40 40 35
Email : contact@artconceptauto.com
Adresse : 29 Rue Barberis, 06300 Nice, France