Préambule

ART CONCEPT AUTO, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé à 29 Rue Barberis, 06300 Nice, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 801 163 049, procède au traitement des Données Personnelles dans le cadre de son activité. Cela inclut notamment les données collectées via son site internet : www.artconceptauto.com.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet d’informer les personnes concernées (Vous, Votre/Vos) sur la manière dont ART CONCEPT AUTO collecte et utilise les Données Personnelles, ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation. Elle définit également les engagements de ART CONCEPT AUTO concernant le respect des principes du règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers mentionnés sur le site de ART CONCEPT AUTO.

1. Champs d’Application

Cette politique énonce les principes et lignes directrices concernant la protection des Données Personnelles, y compris les données collectées via le site ART CONCEPT AUTO. Ces données sont collectées par des moyens en ligne (notamment via le site internet), par courrier, ou oralement. Les Données Personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment mais non limitées à : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, etc.

La collecte et l’utilisation de ces données sont réalisées dans le respect des finalités précisées dans l’Article 4 de cette politique. Vous êtes libre de fournir ou non vos Données Personnelles, mais en cas de non-fourniture, certains services ou fonctionnalités de notre site peuvent ne pas être accessibles.

2. Données Collectées
2.1 Généralités

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site et dans le cadre de nos services, vous pouvez être amené(e) à fournir certaines Données Personnelles telles que :

Nom et prénom ;
Adresse postale ;
Adresse email ;
Numéro(s) de téléphone ;
Informations liées à votre véhicule (marque, modèle, immatriculation) ;
Données bancaires (pour les paiements) ;
Adresse IP ;
Autres informations pertinentes.

2.2 Données des Enfants

ART CONCEPT AUTO n’a pas vocation à collecter des Données Personnelles d’enfants de moins de 15 ans. Si de telles données sont collectées, nous nous engageons à obtenir le consentement préalable des titulaires de l’autorité parentale et à protéger ces données en conformité avec la législation applicable.

3. Méthode de Collecte et Finalités

Les Données Personnelles sont collectées principalement pour la gestion de nos services en ligne, la gestion des commandes, la gestion de la relation avec nos clients et partenaires, et pour des finalités administratives ou marketing. Plus précisément, ART CONCEPT AUTO collecte et utilise vos données pour :

La gestion des commandes de pièces automobiles et de véhicules d’occasion ;
L’exécution de prestations de service (réparations, entretien, installation de pièces) ;
La gestion de la relation avec le client (réponses aux demandes, gestion des avis) ;
L’envoi d’offres commerciales ou de newsletters (sous réserve de votre consentement) ;
La gestion des paiements et des remboursements.

4. Cookies

Lors de votre navigation sur notre site, des Cookies peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur. Un Cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal. Les Cookies permettent de stocker des informations sur votre navigation pour personnaliser votre expérience. Vous pouvez désactiver les Cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait affecter la performance et certaines fonctionnalités du site.

5. Conditions de Traitement et de Stockage des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par ART CONCEPT AUTO sont utilisées, conservées et traitées en conformité avec la législation applicable et pour une durée limitée. La durée de conservation dépend des finalités pour lesquelles les données sont traitées. En règle générale, les données sont conservées :

Pour la durée nécessaire à l’exécution des contrats (ex : traitement des commandes) ;
Pour une durée maximale de 5 ans pour des finalités commerciales (par exemple, en cas d’accord de newsletter).

6. Liens Vers Des Sites Non Administrés Par ART CONCEPT AUTO

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, qui ne sont pas sous notre contrôle. ART CONCEPT AUTO ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ou de leur politique de protection des données personnelles.

7. Transfert de Données

ART CONCEPT AUTO peut être amené à transférer vos Données Personnelles à des tiers dans le cadre de l’exécution des services, comme par exemple des prestataires de services pour l’hébergement ou la livraison. Ces transferts se font conformément aux règles de sécurité et de confidentialité définies par la législation européenne sur la protection des données.

8. Droit d’Accès, de Rectification, de Portabilité et d’Effacement

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données Personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : 29 Rue Barberis, 06300 Nice, France, ou par email à contact@artconceptauto.com. Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les délais impartis par la législation en vigueur.

9. Sécurité des Données

ART CONCEPT AUTO met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits concernant la présente Politique de Protection des Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Responsable de la protection des données personnelles
ART CONCEPT AUTO
Adresse: 29 Rue Barberis, 06300 Nice, France
Email : contact@artconceptauto.cm

11. Date d’Entrée en Vigueur

La présente Politique de Protection des Données Personnelles entre en vigueur à compter du 2014 et pourra être mise à jour en fonction des besoins et des exigences légales.
En cas de modification de la présente Politique par ART CONCEPT AUTO SAS ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.